C.G.V 2022

  

Le site www.morzine-le-renard.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. Les présentes conditions générales et particulières s'appliquent à l'ensemble du meublé commercialisé par www.morzine-le-renard.com. En contractant en ligne, le client déclare accepter les conditions générales suivantes.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne et par la mise à disposition d'un contrat de bail en meublé. www.morzine-le-renard.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement ou d’occupation antérieurs, un doute quant à sa solvabilité, son honnêteté, son identité, son droit à utiliser le moyen de paiement proposé, la potentialité d’un comportement risquant de gêner les autres occupants ou d’exercer une activité illégale dans les locaux , sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales et particulières pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.morzine-le-renard.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre elle et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L'acceptation des cookies peut s'avérer indispensable pour tout achat sur www.morzine-le-renard.com

 

1. Prix

2. Réservation et paiement

3. Garantie de Sécurité

4. Les offres promotionnelles

5. Taxes de séjour

6. Modifications d'éléments essentiels de la réservation par le vendeur

7. Modifications d'éléments essentiels de la réservation par le client

8. Conditions d'annulation

9. Accès à la résidence

10. Dépôt de Garantie/Caution

11. Etat des lieux

12. Logements

13. Responsabilité

14. Réclamations

15. Information

16. Photos

17. Juridiction compétente

 

1. Prix :

 

www.morzine-le-renard.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les séjours sont tous facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la réservation.

Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises et sont exprimés en Euros.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros.

 

2. Réservation et paiement :

 

Le paiement en ligne est sécurisé.

Le règlement de vos achats s'effectue directement sur www.morzine-le-renard.com

Les virements, chèques et paypal sont acceptées.

Les cartes prépayées rechargeables ou non sont refusées.

Si le client souhaite effectuer le paiement de son séjour par un autre moyen de paiement il devra en informer directement le gestionnaire d’exploitation du www.morzine-le-renard.com afin que d'autres conditions soient convenues si possible.

Dans ce cas, aucune réservation ne sera effective avant réception du règlement convenu 10 jours avant l'arrivé.

Pour toute réservation effectuée à travers un autre site de vente en ligne, la validation de la réservation par nos services implique la pleine adhésion aux présentes CGV, l’identification du client et le règlement du séjour aux conditions du site vendeur directement sur notre plateforme.

Pour ce faire, le client recevra un email muni d’un lien lui permettant d’effectuer toutes ces démarches aux termes desquelles il recevra la confirmation définitive de sa réservation ainsi que le code d’accès au logement dument désigné.

 

3. Garantie de Sécurité :

 

Lors de vos achats en ligne (sur notre site), grâce au serveur sécurisé PAYPAL, nous garantissons une fiabilité complète de toutes les transactions.

  

4. Les offres promotionnelles :

 

Toutes nos offres sont non cumulables sauf disposition particulière. Notre site prend automatiquement en compte l’ensemble des offres et la dégressivité pour assurer la meilleure offre.

 

5. Taxes de séjour :

 

Aucune taxe de séjours n'est à prévoir de particulier à particulier.

 

6. Modifications d'éléments essentiels de la réservation par le vendeur :

 

Lorsqu’avant le début de la location du client www.morzine-le-renard.com se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, le client peut, après en avoir été informé:

 

- soit résilier son contrat suivant les modalités d'annulation.

- soit accepter la modification proposée par le loueur.

 

Un échange écrit précisant les modifications apportées peut alors être adressé au client sur simple demande, toutes diminutions de prix viennent en déduction des sommes restant éventuellement dues par le client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le surplus doit lui être restitué avant la date de son départ. 

 

7. Modifications d'éléments essentiels de la réservation par le client - Activités illégales :

 

Si le client désire modifier sa réservation, une fois celle-ci confirmée, nous ferons tout notre possible pour le satisfaire.

Dans le cas où cela se révèlerait impossible, le client pourra solliciter l'annulation de la réservation originale qui sera soumise aux conditions d'annulation figurant au paragraphe 8.

Dans le cas où des activités illégales ou nuisibles en terme de voisinage (défaut d’hygiène, nuisances sonores, agressivité…) seraient soupçonnées ou constatées, après avoir procédé aux vérifications susceptibles de lever les doutes (identités,visites des locaux, visionnage de vidéo surveillance …), www.morzine-le-renard.com se réserve le droit d’annuler purement et simplement le séjour.

Dans ce cas précis, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué par les gestionnaires d’exploitation.

Tout recours devra alors s’exercer auprès du siège ou devant les tribunaux compétents (art 17).

En cas de résistance physique, l’appel aux forces de l’ordre sera envisagé.

 

8. Conditions d'annulation :

 

Toute annulation doit être notifiée par écrit au bailleur (courrier RAR ou email).

En cas d'annulation, les frais retenus seront les suivants (en pourcentage du montant total du séjour):

 

Réservation :

• Possibilité d’annuler sans frais jusqu’à 7 jours à l’avance.

• Annulation moins de 7 à 4 jours à l’avance (30% d'accompte seront validé par www.morzine-le-renard.com et 70% remboursé)

• 4 jours avant l'arrivée : 100% du montant total de la réservation pour la partie du séjour concernée ne sera pas remboursé.

 

Dans le cas des paiements via paypal, des frais paypal seront à déduire du remboursement à la charge du client.

 

9. Accès à la résidence :

 

L'appartement est à la disposition du client et les clefs partir de 14 heures le premier jour du séjour.

Le jour du départ, les logements doivent être libérés à 11 heures au plus tard lors de la remise des clefs.

 

10. Dépôt de Garantie/Caution :

 

10.1 Un dépôt de garantie est demandé à l'arrivée du client. Il s'élève dans ce cas à 1000 € (en chèque non encaissé).

10.2 Le dépôt de garantie sera restitué ou annulé dans les 48 heures suivant le départ du client.

Ce délai permettra à www.morzine-le-renard.com de constater d'éventuels dégâts, bris ou disparition d'objets, dégradations ou salissures nécessitant travaux de remise en état au cas ou aucun état des lieux et inventaire n'auront été possibles au départ dulocataire. S'il est nécessaire de procéder soit à une quelconque réparation, soit à un remplacement d'objet détérioré, cassé ou disparu dans l'appartement, le montant retenu sur le dépôt de garantie fera l'objet d'un justificatif par le biais d'une facture ou de toute autre pièce.

Le client est tenu pour responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations pendant la durée de son séjour.

Dans le cas ou le logement est rendu sale (vaisselle, sol, couette, SDB, cuisine etc...) et les draps en cas de location de ceux-ci, rendu non lavés, la caution sera imputé de 200 euros non négociable.

 

11. Etat des lieux et inventaire :

 

Le logement meublé est entièrement équipé de vaisselle, couverts, literie, linge de maison et de bain, et électroménager.

Il est expressément interdit d'utiliser les lits sans les draps.

Le client devra dans son intérêt, contrôler à l'arrivée l'état des lieux et l'inventaire ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires.

A défaut, le logement sera réputé en bon état et l'inventaire conforme à la réalité.

Les draps ne sont pas fournie, il est possible de les louer via www.morzine-le-renard.com dans les options lors de la réservation.

 

12. Logements :

 

Il est équipé pour des séjours touristiques.

Dans le descriptif est précisé systématiquement le nombre maximum de couchages de chaque location. Le logement ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur à celui comme indiqué sur le site.

Le logement doit être rendu proppre est fonctionnelle !

 

13. Responsabilité :

 

La responsabilité de www.morzine-le-renard.com ne saurait être engagé en cas de dégradations ou vols d'effets personnels tant dans les logements que dans les parties communes.

www.morzine-le-renard.com ne saura être responsable des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber, interrompre, empêcher le séjour.

Les clients pour les séjours longue durée (supérieur à 6 semaines) devront vérifier qu'ils ont bien souscrit une assurance Multirisque et Responsabilité Civile ainsi qu'une extension de leur assurance habitation auprès d'une compagnie notoirement solvable, dont ils devront pouvoir justifier à première demande de www.morzine-le-renard.com.

 

* Les mineurs de moins de 18 ans sont sous la responsabilité unique et complète de leurs parents pendant toute la durée de leur séjour en dehors de tout autre accord.

 

* Les clients ont une interdiction formelle de pénétrer dans les zones indiquées comme étant réservées au personnel ou privée.

Si des clients s'y aventurent, ce sera exclusivement à leur risque et péril, www.morzine-le-renard.com se dégageant dès lors de toute responsabilité.

 

14. Réclamations :

 

Toute réclamation éventuelle durant le séjour du client doit être signalée immédiatement au gestionnaire d’exploitation afin de résoudre le problème le plus rapidement possible.

Si le problème rencontré ne pouvait être résolu immédiatement, le client devrait faire parvenir une réclamation détaillée par écrit au plus vite afin de permettre au gestionnaire d’exploitation de lui proposer une solution.

Le client ne pourra réclamer aucune indemnité en cas de réparations urgentes devant s'effectuer durant son séjour à l'intérieur du logement.

 

15. Informations complémentaires :

 

Les animaux domestiques de petites tailles sont acceptés, à la condition expresse qu'aucune nuisance due à leur présence ne soit constatée.

En cas de problème, le bailleur se réserve le droit d'en refuser l'accès.

L'accès à l'internet est possible et gratuit via une connexion WIFI présente dans tout le logement meublé.

 

 

16. Photos :

 

Nos photos et nos plans ne sont pas contractuels.

 

17. Juridiction compétente :

 

Les parties attribuent expressément compétence aux Tribunaux de Première ou de Grande Instance de PARIS.

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLÉ

 

Article 1 : Nature juridique du contrat

Le présent contrat est soumis au statut de la location meublée.

La présente location est conclue à titre de résidence provisoire.

Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire.

Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation saisonnière.

Le résident ne pourra y pratiquer de manière régulière aucune activité commerciale ou professionnelle.

Aucune activité artisanale même ponctuelle n’y est acceptée.

Le résident occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux.

En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

Le locataire accèptant tacitement le présent contrat, conclu pour une durée déterminée par la réservation, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 

Article 2 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura effectué le paiement en ligne, par avance de la totalité du montant du séjour.

La location est conclue entre les parties au présent acte et ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du bailleur.

Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au bailleur.

 

Article 3 – Annulation par le locataire

Se reporter aux Conditions Générales de Vente si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au bailleur selon les mêmes conditions.

 

Article 4 – Annulation par le bailleur

Le bailleur se réserve le droit d'annuler la réservation dans les 24h du paiement en ligne. Dans ce cas, la transaction est purement et simplement annulée.

 

Article 5 – Arrivée

Le samedi 14h, le proprietaire vous attendra devant le logement.

Il devra néanmoins présenter une copie de la pièce d'identité au bailleur.

Le locataire devra arrivé avec le chèque de caution de 1000 euros pour le remettre au bailleur.

 

Article 6 – Départ

Le samedi 11h, le proprietaire vous attendra devant le logement.

 

 

Article 7 – Etat des lieux/ inventaire

Un état des lieux et un inventaire sont disponibles en ligne.

Toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant devra être signalée au Gestionnaire d’exploitation dans les 24 heures suivant son arrivée par tout moyen à sa convenance (courrier électronique ou note écrite avec sa pièce d'identité).

Lors du départ du résident, l’inventaire et l’état de propreté de l’appartement feront l’objet d’un contrôle par le propriétaire et tout manque à l’inventaire ou dommage causé à l’appartement sera facturé au résident.

Cet état des lieux et inventaire constituent les seules références en cas de litige concernant les lieux loués.

 

Article 8 – Nettoyage

Le nettoyage de l'appartement est à la charge du locataire.

Le nettoyage du linge de maison est à la charge du locataire.

Le nettoyage du linge de bain est à la charge du locataire.

Des frais seront déduis en cas d'infraction et seront retenue sur la caution.

 

Article 9 – Dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué aux conditions générales de vente peut être demandé par le bailleur.

Après l’établissement de l’état des lieux et de l'inventaire de sortie, ce dépôt sera restitué ou annulé dans les 48 heures suivant le départ du client.  Déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations, des bris ou disparitions d'objets étaient constatés.

Si le montant des dégradations se trouvaient être supérieur, le dépôt de garantie constituerait un acompte sur dommages et intérêts que le bailleur solliciterait dans le cadre d’une procédure qu’il se réserve d’engager en sauvegarde de ses intérêts.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée), empêchant le propriétaire d'éffectuer des dits documents le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le bailleur dans un délai n’excédant pas deux jours. Dans ce cas le loueur doit contacter le propriétaire pour convenir d'un horaire si cela est possible. Dans le cas d'une impossibilité, le loueur s'engage à remettre les clefs dans la boite au lettre et ne pourra certifié de son proppre fait en cas de non conformité de l'état des lieux et ne pourra pas se retourner ou contester celle-ci.

 

Article 10 – Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Aucune activité commerciale (licite ou non) n’est autorisée dans les lieux loués.

 

Article 11 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes comme indiquée sur le site. Si le nombre de locataire dépasse la capacité d’accueil, le bailleur peut refuser les personnes supplémentaires ou exiger un supplément.

En cas de refus du locataire, le bailleur pourra rompre immédiatement le présent contrat.

 

Article 12 – Animaux

Les petits animaux sont acceptés dans la mesure où ils ne troublent pas la tranquillité des autres occupants de l’immeuble et ne détériorent pas les lieux. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le bailleur peut refuser les animaux et rompre immédiatement le présent contrat.

 

Article 12 – Assurances

Le locataire est responsable de tous dommages et dégradations survenant de son fait dans son logement ou dans la résidence ainsi que de toute disparition d’équipement dans son logement.

Le locataire devra vérifier que la police d’assurance souscrite au titre de sa résidence principale couvre sa responsabilité civile au cours de ses déplacements. 

 

INVENTAIRE

 

2 couettes

1 plancha Tefal

1 aspirateur

1 sèche cheveux

1 frigo

1 four

2 chaises longues

1 lecteur DVD

1 TV

1 micro onde

5 casseroles

7 poêles

2 plats pour le four

1 passoire

1 machine à café

1 bouilloire

1 saladier

1 toaster

1 boîte en fer

1 planche à découper

1 luge en bois

1 paire de skis 

1 miroir cœur en bois flotté

1 table avec 4 chaises

Lots de couverts divers

1 tire bouchon

1 ouvre boîte

1 paire de ciseaux

6 tasses

6 bols

1 appareil à raclette

1 assortiment d'assiettes

1 pichet

1 appareil à fondue

1 plancha grand modèle

4 saladiers

1 pichet thermos

3 maniques

1 porte essuie tout

1 table de terrasse

2 tabourets

1 tonneau table

1 canapé clic clac

1 miroir fenêtre porte manteau

1 lit 2 places

4 lampes de chevet

2 tables de chevet

1 grand tableau

3 poubelles

1 cloche